Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS titop.ai (le « Service ») fourni par Mercurix Sàrl, Rue de Berne 58, c/o Semsa Salihbegovic, 1201 Genève, Suisse, IDE CHE-444.410.641 (« nous »).

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité pour l'engager. Le Service s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).

3. Compte et accès

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.

4. Plans et facturation

Plans et tarifs en vigueur sur titop.ai/fr/pricing. Facturation mensuelle ou annuelle, prélevée d'avance via Stripe. Tous les prix sont en CHF, hors TVA. Garantie 30 jours satisfait ou remboursé sur les plans payants. Le plan Free ne nécessite aucune carte de crédit.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de limitation ;
• Faire de l'ingénierie inverse, copier ou redistribuer le Service ;
• Envoyer du spam, du contenu malveillant ou contraire aux droits de tiers ;
• Surcharger l'infrastructure (des limites techniques s'appliquent).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et ses modèles d'IA sont la propriété exclusive de Mercurix Sàrl et de ses licenciants. Vous conservez la pleine propriété des données que vous traitez via le Service.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données de vos contacts/clients, nous concluons sur demande un Contrat de sous-traitance (DPA).

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité élevée, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Toute maintenance planifiée sera annoncée à l'avance dans la mesure du raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale au titre des présentes est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, consécutifs ou de perte de profits.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des CGU avec un préavis raisonnable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications matérielles vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

13. Contact

Pour toute question : info@titop.ai